Par CoSaMi de l’Institut universitaire SHERPA
Suite aux activités de concertation de la phase 1, le groupe CoSaMi a produit un état des lieux multisectoriel et multirégional de l’accès aux soins pour les personnes migrantes sans assurance maladie. Ce rapport présente les principaux constats récents et propose des actions pour orienter la phase 2 de CoSaMi et soutenir le travail des acteurs mobilisés auprès des instances décisionnelles.
Courte synthèse des principaux constats
Malgré des avancées législatives — notamment l’adoption du PL83 facilitant l’accès des enfants à la RAMQ — les constats révèlent des barrières systémiques, une fragmentation des pratiques et un manque de cohérence dans l’offre de soins.
Conclusions principales
- Méconnaissance généralisée des statuts, droits et couvertures, tant chez les professionnel.le.s du RSSS que dans les services administratifs (admission, facturation).
- Inégalités d’accès importantes selon les régions, exacerbées par la pénurie de ressources, l’absence de services spécialisés hors des grands centres et les limites d’interprétation linguistique.
- Violence institutionnelle et pratiques discriminatoires (refus de soins, facturation abusive, demandes de paiement anticipé), affectant particulièrement les migrant.e.s et les femmes enceintes migrantes sans couverture médicale.
- Complexité administrative, notamment autour du PFSI, des transitions de statut et de l’application du PL83.
- Pression accrue sur les organismes communautaires qui compensent les défaillances du système.
Recommandations et pistes d’action prioritaires
- Consolider la collaboration intersectorielle, incluant des espaces de concertation provinciaux et régionaux.
- Renforcer la formation des professionnel.le.s et gestionnaires (statuts migratoires, droits, facturation, intervention interculturelle).
- Simplifier la navigation : financement pérenne des postes en intervention interculturelle, outils multilingues, soutien aux démarches RAMQ.
- Centraliser et diffuser les outils (répertoires, guides, formations), notamment via une plateforme provinciale.
- Documenter davantage les réalités des migrants à statut précaire, incluant les coûts, pratiques discriminatoires et enjeux régionaux.
Qu’est-ce que CoSaMi?
L’initiative CoSaMi (Concertation pour la santé des personnes migrantes) est un projet qui a vu le jour en juillet 2024 et qui vise à améliorer l’accès aux soins de santé pour les personnes migrantes à statut précaire (MSP), plus précisément pour les personnes en demande d’asile (DA) et les personnes migrantes sans assurance maladie (MSAM).