Par Inform’elle
Suite à l’entrée en vigueur en juin 2025 de la nouvelle loi sur l’union parentale au Québec, l’organisme Inform’elle a préparé un dossier juridique sur le sujet des Conjoints de fait versus union parentale. Le dossier présente:
- la situation avant la nouvelle loi;
- la séparation de conjoints de faits et les démarches de la rupture;
- des détails sur le nouveau régime de protection de parents conjoints de faits (modification du patrimoine d’union parentale, pension alimentaire, prestation, etc.).
Vous pouvez également consulter les documents du gouvernement du Québec par rapport à ce nouveau régime et l’épisode du balado Ça va maman sur «Union parentale et garde partagée».
Inform’elle est un organisme à but non lucratif de la Montérégie dont la raison d’être est de rendre accessible et de vulgariser l’information juridique en droit de la famille. Ses services s’adressent à toute la population. L’action sociale d’Inform’elle vise l’autonomie des femmes de même que l’égalité des hommes et des femmes.